La criante discrimination

A prestation similaire, taxation similaire: l’égalité de traitement figure parmi les principes directeurs de notre système d’imposition. Or, depuis son introduction en 1995, la TVA déroge à cette règle de bonne gouvernance fiscale qui est censée assurer le respect de la neutralité concurrentielle entre les acteurs économiques. Les denrées alimentaires (mets, boissons non alcoolisés) sont en effet taxés différemment selon le lieu de consommation.

Etancher sa soif n’est pas un acte fiscalem...