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Innovation et brevet

Le Conseil fédéral souhaite moderniser le système suisse des brevets. Par Sandrine Hanhardt Redondo

La Suisse est régulièrement placée en tête des pays en matière d’innovation et consacre des sommes très élevées à la recherche et au développement. Il est clairement dans son intérêt d’octroyer une protection efficace à l’innovation, le brevet étant l’un des outils à disposition.

Un brevet représente une rémunération de l’effort créateur, une protection de l’investissement consenti, une incitation à la recherche et au progrès technique. Le monopole limité dans le temps permet au titulaire d’un brevet de réaliser un bénéfice et d’amortir ses frais, avantage économique qui garantit à son tour de nouveaux investissements.

Le Conseil fédéral souhaite moderniser le système suisse des brevets et l’adapter aux normes internationales. Il propose principalement deux nouveautés: une nouvelle procédure d’examen complet des brevets et l’introduction d’un «modèle d’utilité» – souvent qualifié de «petit brevet» à l’étranger – avec une durée de protection plus courte.

Le projet du Conseil fédéral mérite d’être soutenu.

Ce nouveau «modèle d’utilité» est destiné à couvrir les cas où les milieux intéressés ne peuvent ou ne veulent pas protéger leurs inventions par un brevet complètement examiné, pour des raisons de temps ou de coûts.

Ces modifications font suite à l’adoption par l’Assemblée fédérale de la motion Hefti «Pour un brevet suisse en phase avec notre époque» (19.3228).

Le projet du Conseil fédéral mérite d’être soutenu. Il revalorise le brevet suisse (l’examen complet apporte une sécurité juridique qui fait aujourd’hui défaut aux titulaires de brevets, ainsi qu’aux tiers) et permet aussi une harmonisation avec les Etats membres de la Convention sur le brevet européen.

Une attention particulière devra toutefois être portée au moment de définir les coûts du nouveau brevet ainsi que du «modèle d’utilité», coûts qui doivent rester abordables aussi pour les PME et les start-up. C’est en effet la condition pour encourager et protéger efficacement l’innovation en Suisse.

Selon une récente étude menée par Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI), les besoins d’information des PME dans le domaine de la stratégie de protection sont réels. Il est dès lors essentiel que ces dernières puissent obtenir du soutien auprès des services déjà en place et que l’IPI intensifie par exemple sa communication numérique sur les thèmes de la Propriété intellectuelle et de l’innovation.

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Sandrine Hanhardt Redondo

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