11 septembre 2017, 21h26
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Ce jeudi, le Conseil national va probablement rejeter l’initiative visant à supprimer les redevances radio et télévision. Le Conseil des Etats s’est déjà prononcé le 7 mars et a refusé ce texte qui n’a reçu aucun soutien à la Chambre des cantons.
Cette initiative s’en prend à l’article 93 (Radio et télévision) de la Constitution fédérale dont elle renouvelle les deux derniers alinéas. Le quatrième prévoit que la Confédération «ne subventionne aucune chaîne de radio ou de télévision […]» e...
Cette initiative s’en prend à l’article 93 (Radio et télévision) de la Constitution fédérale dont elle renouvelle les deux derniers alinéas. Le quatrième prévoit que la Confédération «ne subventionne aucune chaîne de radio ou de télévision […]» e...
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