Initiative pour les glaciers: un contre-projet ambitieux

Le 2 septembre 2020, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur le contre-projet direct relatif à l’initiative pour les glaciers. Celui-ci poursuit le même objectif que l’initiative: réduire à zéro net les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050. Le projet du Conseil fédéral se distancie toutefois de l’initiative puisqu’il ne prévoit pas d’interdiction générale des agents énergétiques fossiles à partir de 2050 et laisse ouverte la question de savoir si les émissions issues d’énergies fossiles demeurant en 2050 devront être compensées par des puits de carbone en Suisse ou à l’étranger. Il part du principe que le potentiel est limité dans notre pays en raison de conditions techniques, économiques, écologiques et sociales. En parallèle à cette initiative et à ce contre-projet, la révision de la loi sur le CO2 a passé la rampe du Parlement mais reste sous la menace d’un référendum en raison de son caractère coûteux et très taxateur. Si elle entre en vigueur, l’ambitieuse loi ancrera juridiquement les objectifs et les mesures à réaliser d’ici 2030. L’objectif global est de réduire d’ici 2030 les émissions de gaz à effet de serre de la Suisse de 50 % par rapport aux niveaux de 1990. Le contre-projet direct du Conseil fédéral tente de trouver un équilibre entre l’extrémisme de l’initiative à l’intitulé racoleur, la loi sur le CO2 et la prise en considération d’autres facteurs que celui du climat. Premièrement, il réitère l’objectif de réduire à zéro net les émissions de gaz à effet de serre, qui avait déjà été fixé durant l’été 2019 par la Confédération. A cet égard, le Conseil fédéral va plus loin que le projet de loi sur le CO2 puisque, dans le cadre de la loi, cet objectif de zéro émission nette n’est pas lié à une année spécifiquement. Tout en soutenant l’objectif de l’initiative, le Conseil fédéral se refuse toutefois à interdire de manière générale les agents fossiles dès 2050. Il rappelle aux initiants qu’une telle interdiction ne tiendrait pas compte des besoins en matière de sécurité du pays et que cette dernière ne saurait être affectée. Le recours aux énergies fossiles doit également être possible pour des raisons de viabilité sur les plans économique, écologique et social. Ainsi on ne saurait se passer d’elles si les technologies de substitution ne sont pas disponibles en quantités suffisantes ou à des coûts économiquement viables. Enfin, les initiants font fi de la situation particulière des régions de montagne et des régions périphériques. Dans son rapport, le Conseil fédéral rappelle que ces zones sont généralement moins bien desservies par les transports publics et pâtissent de conditions plus défavorables s’agissant de l’accès aux systèmes d’approvisionnement en énergie, tels que le chauffage à distance. Dès lors, l’abandon strict de la possibilité de recourir aux énergies fossiles dans ces cas particuliers n’est pas réaliste. Si le Conseil fédéral estime que l’initiative va «trop loin», les initiants et les Verts estiment que le contre-projet va «trop lentement», considérant désormais que l’objectif devrait être atteint avant 2050. Or, le contre-projet va déjà très loin et ses objectifs sont encore plus ambitieux que la loi sur le CO2 dont l’issue reste incertaine. Alors avant de sauver nos glaciers grâce à cette initiative, attendons de connaître le futur de la loi pour juger de l’acceptabilité sociale des mesures coercitives qui pourraient nous être imposées. «Le contre-projet va déjà très loin et ses objectifs sont encore plus amitieux que la loi sur le CO2 dont l’issue reste incertaine.». * Responsable politique Energie, Centre patronal