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Initiative 99%: tourment pour les entreprises familiales

Par Sandrine Hanhardt Redondo.

En Suisse, ce sont quelque trois sociétés sur quatre qui sont détenues en mains familiales, ce qui représente environ 375.000 PME. Ces sociétés emploient 1,6 million d’employés et représentent 60% du PIB suisse. Solidement ancrées au niveau local et avec une vision à long terme, leur existence perdure au fil des générations. Les défis à relever sont nombreux pour ces entreprises familiales, confrontées notamment à la pénurie de main-d’œuvre qualifiée, à la question de l’accès au marché, l’innovation, la numérisation et la planification de la succession (préservation de l’entreprise).

Un écueil supplémentaire pourrait entraver la bonne marche de ces PME et viserait le patrimoine familial, qui se compose souvent non seulement de l’entreprise familiale elle-même, mais aussi d’actifs privés sous forme de biens immobiliers, de fortune bancaire ou d’autres actifs en Suisse ou à l’étranger. L’initiative populaires des Jeunes socialistes «Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital», appelée officieusement «initiative 99%» et sur laquelle le peuple votera le 26 septembre prochain, les menace en effet de lourdes charges supplémentaires. Pour rappel, cette initiative vise à imposer plus lourdement le revenu du capital (imposition à 150% des parts de revenu du capital – dividendes, intérêts, etc. – supérieures à un certain montant) et à utiliser les recettes supplémentaires qui en résulteront au profit des personnes disposant de revenus faibles ou moyens.

Les start-up offrent des participations au capital parce qu’elles ne peuvent pas verser des salaires élevés.

Rejetée par le Conseil fédéral et par le Parlement, cette initiative reviendrait à affaiblir les PME ainsi que les entreprises familiales et pénaliserait les start-up qui offrent des participations au capital parce qu’à leur début, elles ne peuvent pas verser des salaires élevés. Elle alourdirait par ailleurs une imposition sur la fortune déjà très élevée en Suisse.

Une étude commandée par Economiesuisse et Swiss Family Business montre ainsi les conséquences désastreuses sur les entreprises familiales. L’impact serait particulièrement lourd dans trois domaines: la taxation courante des PME (l’initiative entraînerait une grosse sortie annuelle de ressources financières, ces dernières manquant alors à l’entreprise et entraînant une perte continue de substance), la planification successorale (plus difficile, alors que la question de la transmission des entreprises en Suisse est déjà une préoccupation) et la vente de start-up. Il convient de rejeter cette initiative qui ferait perdre à notre place économique son attrait pour l’entrepreneuriat.

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Sandrine Hanhardt Redondo

Centre patronal Secrétaire patronale