La pénalisation fiscale des couples mariés revient sous les feux de l’actualité, avec le lancement d’une initiative populaire pour instaurer l’imposition individuelle. Mais plutôt que ce système, le modèle vaudois du quotient familial mériterait d’être repris sur le plan fédéral.
Le Tribunal fédéral a dégagé un certain nombre de règles fondées sur les principes de l’universalité, de l’égalité de traitement et de l’imposition selon la capacité économique. En particulier, un couple marié ne doit pas être plus imposé qu’un couple de concubins réalisant le même revenu; on doit aussi tenir compte de la capacité contributive réduite d’un couple marié avec des enfants.
Parmi les systèmes usuellement appliqués, celui du splitting repose sur l’idée que la famille forme à la fois une communauté de revenus et de consommation. Il présente cependant l’inconvénient majeur de ne pas tenir compte du nombre de personnes qui composent le ménage et doivent vivre avec le revenu familial.
Ce système respecte tant les principes dégagés par le Tribunal fédéral pour imposer les couples mariés que les principes généraux du droit fiscal.
L’imposition individuelle donne une image de simplicité. Elle suscite cependant de délicats problèmes liés à la délimitation des patrimoines, en particulier lorsqu’une entreprise est exploitée en commun par le couple, et impose un notable surcroît de travail aux administrations fiscales. Enfin elle présente aussi le défaut de ne pas prendre en compte le nombre de personnes composant le ménage.
Le système du quotient familial, variante de splitting appliquée depuis près de trente ans dans le canton de Vaud sans difficulté ou contrainte majeure, répond aux diverses critiques. Ce système respecte non seulement l’égalité entre couples mariés et concubins mais aussi entre couples mariés avec ou sans enfants. Il se révèle neutre en matière de répartition des revenus et n’incite pas à choisir un type donné d’organisation de la famille. Enfin, il corrige les méfaits d’une progressivité trop forte du barème de l’impôt qui aboutit à une pénalisation excessive du second revenu et présente l’avantage de tenir compte de tous les membres de la famille, enfants compris. De plus le système ne génère pas de tâches supplémentaires pour les administrations fiscales.
Respectant non seulement les principes dégagés par le Tribunal fédéral pour imposer les couples mariés, mais aussi les principes généraux du droit fiscal, rien ne semble dès lors s’opposer à l’adoption du quotient familial sur le plan fédéral.