Hausse d’impôts pour tous en cas d’abolition

Le texte de l’initiative populaire fédérale «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)» vise à inscrire dans la Constitution fédérale les principes de l’illicéité des privilèges fiscaux pour les personnes physiques et de l’interdiction de l’imposition d’après la dépense. Avec ce projet, les initiants veulent anéantir l’instrument qui permet de taxer les résidents étrangers qui n’exercent pas d’activité lucrative en Suisse, non pas sur la base de leur revenu ...