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Gouvernance des fondations d’utilité publique: quelques enjeux

Sandrine Hanhardt Redondo
Les fondations d’utilité publique sont confrontées à des enjeux de plus en plus importants dans un monde en pleine évolution. La professionnalisation des conseils, qui permettrait de faire face à ces changements, est toutefois freinée par les règles fiscales en matière de rémunération. Le cadre légal pourrait toutefois évoluer, un avant-projet de loi modifiant le droit des fondations étant actuellement en consultation. En Suisse, les conditions-cadres concernant les fondations sont libérales...

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