Fiscalité internationale: évitons l’auto-goal

Dans la mise en œuvre du projet BEPS, la notion de standards internationaux ne doit être admise qu’avec retenue.

Dans quelques semaines s’achèvera la procédure de consultation sur la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales destinée à prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (convention BEPS), que la Suisse a signée avec près de septante Etats et juridictions le 7 juin 2017 à Paris.

Sur le plan mat...