Entreprises responsables: un texte excessif

Nous voterons en novembre sur l’initiative «Entreprises responsables». Ses partisans agissent depuis des années. Leur campagne est symbolisée par les drapeaux oranges que l’on trouve sur de nombreuses haies de maison et balcons d’appartements, avec le slogan «Initiative multinationales responsables, oui!». Multinationales? Il s’agit d’un glissement sémantique qui en dit long sur la stratégie des initiants. Alors que l’initiative s’appelle «Entreprises responsables» et que rien, dans son contenu, n’exclut pas formellement les PME, la campagne porte uniquement sur les multinationales. Sans doute parce qu’il est plus aisé de faire naître, dans l’imaginaire collectif, une mauvaise image des multinationales que des PME. L’idée est simple: s’assurer que les entreprises sises en Suisse respectent et fassent respecter, partout dans le monde, les droits de l’homme et de l’environnement. Difficile de s’y opposer. Le nœud du problème réside dans sa mise en œuvre. Ces obligations s’étendent non seulement aux filiales – ce qui semble logique – mais aussi à l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement. Prenons l’exemple d’un vitrier à Genève, à la tête d’une petite entreprise familiale. Dans les vitres se trouve de l’étain. Il se fournit auprès de Saint-Gobain, multinationale française, qui travaille avec de nombreuses entreprises à l’étranger. A teneur du texte de l’initiative, notre vitrier devrait donc s’assurer formellement auprès de Saint-Gobain que les droits de l’homme et de l’environnement sont respectés et que toute la chaîne de sous-traitants jusqu’à la mine elle-même fasse de même. De plus, le texte précise que les entreprises suisses sont responsables devant les tribunaux suisses du comportement fautif de leurs filiales et sous-traitants à l’étranger, sauf si elles prouvent qu’elles ont fait preuve de toute la diligence nécessaire. Outre le flou entourant le terme diligence «nécessaire», la conséquence serait celle-ci: le travailleur dans la mine d’étain, constatant des violations des droits de l’homme ou de l’environnement, pourrait intenter une action contre le vitrier genevois, en Suisse. Une démonstration par l’absurde? Peut-être. Pourtant, c’est ce qui est prévu. Les initiants ont rédigé un texte excessif, qui aura des conséquences majeures non pas sur les multinationales, qui ont pour l’immense majorité d’entre elles déjà mis des garde-fous en place, mais pour les plus petites structures, démunies face à l’ampleur de la tâche. * FER Genève