Entreprises globales et optimisation fiscale

A cette époque, on voulait éviter, à l’aide de conventions de double imposition (CDI), qu’en raison des différences des ordres juridiques nationaux deux Etats n’imposent le même bénéfice. Au cours des décennies suivantes, les Etats n’ont pas réussi à adapter les règles aux rapides transformations de l’économie mondiale.

Parallèlement, les fiscalistes se sont énergiquement employés

à trouver des possibilités de contournement fiscal. Aujourd’hui, l’imposition internationale des ent...