Article contributeur

Employés vaccinés: peut-on l'exiger?

Par Marco Taddei

Protection, stabilisation, normalisation, le plan d’assouplissement en trois phases du Conseil fédéral laisse présager une levée progressive des restrictions sociales et économiques. Enfin une lueur d’espoir à l’horizon. Mais à quand le retour à la normale?

A ce stade, il est difficile de le savoir: beaucoup dépendra de la couverture vaccinale de la population. La rapidité de la campagne de vaccination sera déterminante. Les autorités mettent les bouchées doubles pour atteindre l’immunité collective, notamment par l’ouverture de vaccinodromes et la baisse de l’âge pour la vaccination.

Les entreprises sont prêtes à participer à l’effort commun. Volonté louable, mais qui soulève plusieurs questions: un employeur peut-il exiger que ses collaborateurs soient vaccinés? Quelles conséquences en cas de refus de l’employé? Ce dernier risque-t-il un licenciement?

Sur le plan juridique, une vaccination correspond à une atteinte corporelle et ne peut donc s’effectuer que sur la base d’explications appropriées et avec le consentement de la personne vaccinée. Un employeur ne peut pas imposer une obligation générale de vaccination.

En Suisse, aucune loi ne prévoit de sanction contre des personnes qui refusent la vaccination.

Toutefois, à l’égard d'employés ayant d’étroits et nombreux contacts avec des personnes à risque ou d'autres personnes vulnérables (à l’exemple du personnel soignant), une telle consigne est juridiquement défendable. Précision importante: l'instruction de se faire vacciner ne peut être donnée qu’en considération de l’intérêt prépondérant de l'employeur et en l’absence d’autre mesures de protection, telles le travail à domicile ou le port du masque obligatoire.

En Suisse, aucune loi ne prévoit de sanction contre des personnes qui refusent la vaccination. En revanche, l’employeur peut muter à un autre poste un collaborateur qui n’est pas disposé à se faire vacciner et qui présente un risque accru.

Dans certains cas, le risque d’un licenciement n’est pas exclu, notamment lorsque l’employé ne peut pas occuper un autre poste. Condition préalable: l'employeur doit impartir à l'employé un délai pour se faire vacciner. Le Tribunal administratif de Saint-Gall a adopté ce point de vue lorsqu’il a déclaré licite le licenciement d'une collaboratrice de la Croix-Rouge à l'Hôpital cantonal de Saint-Gall en 2006, après qu'elle avait refusé le vaccin contre l'hépatite B.

Commentaires

Marco Taddei

Union patronale suisse Responsable Suisse romande

Les articles suivants pourraient aussi vous intéresser