Droit d’auteur: rapport équilibré et modéré

Le groupe de travail sur le droit d’auteur (AGUR12) a rendu vendredi un rapport proposant un certain nombre de solutions destinées à moderniser le droit d’auteur, à simplifier les procédures tarifaires et à répondre aux innovations découlant de la création d’Internet. Les organisations de consommateurs (Fédération romande des consommateurs, Stiftung für Konsumenschutz, ainsi que le Konsumentenforum) ont participé activement à ce groupe de travail et ont défendu les droits des consommateurs lors ...