Double visage des rescrits fiscaux

L’intérêt suscité par les rulings fiscaux (L’Agefi du 15 octobre 2015) justifie que l’on revienne sur le sujet pour l’approfondir quelque peu. Cette épineuse question des rescrits fiscaux (appellation française) n’est pas étrangère au regain d’intérêt des Etats pour un renforcement de la législation fiscale et à la nécessité où ils se trouvent, en période de crise, d’accroître leurs recettes fiscales. L’affaire «Luxleaks» a révélé au grand jour ces accords fiscaux négociés secrètement pour le ...