La saison des assemblées générales est déjà bien entamée. Très en amont, la tenue du registre des actions et la liste des ayants droit économiques doivent être mis à jour à chaque modification sous la responsabilité du conseil d’administration. C’est connu. Toutefois, au cours des dernières années, la quantité d’informations à consigner a augmenté significativement. Parallèlement, les conséquences attachées à l’omission de récolter et de consigner ces informations se sont durcies.
Le conseil d’administration (CA) doit s’organiser pour que le registre des actions et la liste des ayants droit économiques soient accessibles aux autorités suisses en tout temps.
Les obligations d’annonce
Le registre des actions tient compte des opérations sur les titres. Le régulateur précise les obligations de transparence en matière de transactions pour tous les actionnaires et pour le CA en particulier. Les membres du conseil d'administration et de la direction d'une société émettrice de titres cotés en Bourse ainsi que ceux de sa société mère sont astreints à annoncer les opérations de vente, de conversion ou d'achat de titres de leur entreprise. Ces personnes sont tenues de déclarer non seulement les opérations qu'elles effectuent personnellement, mais également celles réalisées par leurs proches dans un délai de deux jours de Bourse.
L’entreprise, les administrateurs et administratrices, les actionnaires sont tous tenus d’informer et documenter les mouvements sur titres afin d’éviter d’engager leur responsabilité civile et ou sociale et patrimoniale et maintenir le registre.
Une série d'offres publiques d'achat
Une des raisons pour lesquelles le registre des actions doit être tenu à jour, est les offres publiques d’achat (OPA). Certes, la période du Covid n’a pas été propice aux offres de reprise. Pourtant, depuis quelques mois les transactions reprennent, comme par exemple: l’offre publique d'acquisition de GP Swiss AG aux actionnaires de Spice Private Equity, de Liechtensteinische Landesbank aux actionnaires de Bank Linth LLB ou de CSL Behring aux actionnaires de Vifor Pharma. Par ailleurs, le risque d’OPA hostile est tel que des entreprises de toute taille fuient les marchés financiers.
Historiquement l'actionnaire déléguait à son représentant, voire à sa banque, son droit de voter, en suivant l’avis du conseil d'administration. Ainsi, les OPA étaient lancées seulement si le management était d'accord. Cela n’a pas été le cas dans ce dernier exemple d’OPA.
La responsabilité du conseil d'administration
Concernant les obligations d’annonce, cet été, l’affaire Blackstone Resources illustre l’importante responsabilité du conseil d’administration dans le contrôle et la transparence des transactions. Le régulateur a lancé une procédure à l’encontre de cette société pour manipulation de marché car elle n’a pas respecté les obligations d’annonce, malgré plusieurs avertissements.
Pour conclure, il est primordial pour le conseil d’administration de s’assurer et de documenter la composition de l’actionnariat et son évolution, sans quoi les membres du conseil d’administration engagent leur responsabilité aussi bien civile que pénale. Par ailleurs, en cas de vente, un acquéreur diligent devra s’assurer du respect de ces obligations et il peut être difficile pour le conseil d’administration de reconstituer a posteriori la chaîne de détention des titres.
