Depuis l’annonce du départ de Madame Maechler de la Banque nationale (BNS) en mars dernier, la nomination de sa ou de son successeur se fait attendre. La seule femme et seule romande au sein du collège des trois membres de la direction générale peine apparemment à être remplacée. Dans ce contexte, il paraît intéressant d’observer la composition et les critères de sélection de l’organe exécutif des principales banques centrales.
Au sein de la Banque centrale européenne (BCE), le Directoire se compose de six membres (comprenant le président et le vice-président) tous nommés, pour un mandat de huit ans, par le Conseil européen sur proposition des Etats membres suivie d’une sélection opérée de concert entre l’Eurogroupe, le Parlement européen et le conseil des gouverneurs de la BCE. Les membres du Directoire doivent provenir de différents pays de l’Union européenne, être au bénéfice d’une formation adéquate, avoir accumulé une expérience professionnelle suffisante (dans le secteur bancaire ou de la régulation des marchés financiers) et s’être frottés à un environnement international.
S’agissant de la Réserve fédérale américaine (Fed), le «Board of Directors» est composé de sept membres (comprenant le président et le vice-président) dont la loi précise qu’ils doivent refléter «une représentation équitable des intérêts financiers, agricoles, industriels et commerciaux et des divisions géographiques du pays». Ils sont nommés par le président des Etats-Unis et confirmés par le Sénat pour un mandat de 14 ans.
Quant à la direction générale de la BNS, composée de trois membres nommés pour six ans, il revient au conseil de banque de proposer un candidat adéquat au Conseil fédéral en charge de leur nomination. La Loi sur la BNS se contente de préciser qu’ils doivent être au bénéfice «d’une réputation irréprochable et avoir une expérience reconnue dans les domaines monétaire, bancaire et financier».
Avouons qu’un organe exécutif limité à trois membres, même épaulés par des suppléants, présente des limites évidentes en termes de gouvernance.
Jean-Blaise Roggen
Avouons qu’un organe exécutif limité à trois membres, même épaulés par des suppléants, présente des limites évidentes en termes de gouvernance, comme de représentativité des expériences professionnelles et des provenances géographiques. La diversité des opinions, des approches ou des sensibilités géographiques (voire culturelles) sont d’autant plus importantes dans un Etat fédéral et les Etats-Unis l’ont bien compris. A ce titre la gouvernance de la Fed nous paraît très pertinente. Quant à la BCE, l’exigence de diversité géographique et d’ouverture à l’international pourrait également constituer un exemple à suivre, tant les interactions de notre pays avec les marchés financiers mondiaux sont nombreuses et importantes.
Le Conseil fédéral et les Chambres feraient donc bien de saisir l’occasion du départ de Madame Maechler pour se pencher de plus près sur la composition et la désignation des organes exécutifs de la BNS.
