Conseil fédéral: et on reparle du Cassis de Dijon!

Huit ans après son introduction en Suisse, on reparle du principe du «Cassis de Dijon». Le Conseil fédéral a en effet mis en consultation un projet de modification de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce. Souvenez-vous, en 2010, la Suisse introduisait unilatéralement le principe du «Cassis de Dijon», principe qui trouve son origine dans un célèbre arrêt rendu par la Cour de justice européenne et qui avait annulé une loi allemande interdisant l’importation en Allemagne de la l...