Cassis de Dijon: les raisons d’un échec

En 2008, dans son message concernant la révision de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce, le Conseil fédéral avait promis que l’application du principe  du Cassis de Dijon rapporterait 2 milliards de francs par an aux consommateurs helvétiques. En vigueur depuis juillet 2010, ce principe signifie que des produits fabriqués conformément aux prescriptions nationales d’un pays de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE) sont automatiquement admis en S...