21 février 2013, 22h15
Partager
Quelques mois après le dépôt de l’initiative de La Gauche qui réclame l’abolition de l’imposition d’après la dépense, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur la législation plus restrictive dès l’an prochain en deux étapes.
Le maintien de l’imposition «forfaitaire» est plus utile à l’économie nationale qu’une suppression qui risquerait de faire fuir de nombreux contribuables. C’est sur la base de ces considérations que le Parlement a adopté en 2012 la loi révisée sur l’imposition...
Le maintien de l’imposition «forfaitaire» est plus utile à l’économie nationale qu’une suppression qui risquerait de faire fuir de nombreux contribuables. C’est sur la base de ces considérations que le Parlement a adopté en 2012 la loi révisée sur l’imposition...
Ce contenu est LIBRE d’accès. Pour le lire, il vous suffit de créer un COMPTE GRATUIT