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Aménagement du temps de travail: les partenaires sociaux à la rescousse

La loi fédérale de 1964 n’est plus en phase avec le monde de l'emploi d'aujourd'hui. Par Marco Taddei

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Le temps révolu de la pointeuse.

Une base légale d’un autre temps. Taillée pour l’industrie, la loi fédérale sur le travail de 1964 n’est plus en phase avec le monde du travail actuel. Une modernisation de ce texte s’impose. Le temps de travail, en particulier, doit faire l’objet de dispositions plus flexibles. Tel est le souhait des milieux patronaux et d’un nombre important de travailleurs.

Une belle unité qui semble trouver un écho favorable au Parlement, où plusieurs interventions allant dans ce sens ont été déposées ces dernières années. Mais sans succès: la plupart des propositions ont été rejetées, alors que le traitement des rares interventions toujours en suspens s’enlise dans des discussions sans fin.

C’est le cas de l’initiative parlementaire 16.414, déposée par l’ancien conseiller aux Etats Konrad Graber en mars 2016. Elle demande d’annualiser le temps de travail des dirigeants et des spécialistes actifs dans le secteur des services, de manière à favoriser des formes d’organisation de travail individuelles mieux adaptées aux nouvelles réalités de la vie sociale.

Le texte prévoit un garde-fou: la limite supérieure du temps de travail hebdomadaire est supprimée sans qu’il ne soit touché, en moyenne annuelle, à l’horaire maximal hebdomadaire, qui reste de 45 heures. Le projet n’a donc pas pour objectif d’augmenter le temps de travail.

Face aux atermoiements du Parlement, le Conseil fédéral a pris les choses en main. Le conseiller fédéral Guy Parmelin a appelé les organisations faîtières patronales et syndicales à la rescousse. Bien lui en a pris puisque cette approche, qui a déjà fait ses preuves dans le cadre de la réforme du deuxième pilier, a été couronnée de succès.

La balle est à nouveau dans le camp du Parlement
Marco Taddei

Après d’intenses négociations, les deux parties sont en effet parvenues à s’entendre sur l’introduction d’une flexibilité partielle des règles régissant le temps de travail par voie d’ordonnance pour les entreprises de la branche des technologies de l’information et de la communication (TIC) et les sociétés de services dans les domaines de l’audit, du fiduciaire et du conseil fiscal.

On le voit, les partenaires sociaux demeurent incontournables en matière de droit de travail. La proposition de modifier l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail présente l’avantage de répondre de manière pragmatique aux exigences d’un grand nombre d’employeurs et d’employés du secteur des services.

La balle est à nouveau dans le camp du Parlement. Dans un récent communiqué de presse, la Commission de l’économie du Conseil des États indique que la proposition des partenaires sociaux «pourrait constituer un premier pas en vue de la résolution de problèmes concrets». Une déclaration qui incite à un optimisme prudent.

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Marco Taddei

Union patronale suisse Responsable Suisse romande