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Accord-cadre: passer la vitesse supérieure

A l’heure où la Suisse renoue le dialogue avec Bruxelles, l’accord-cadre est sous le feu des critiques. Par Marco Taddei

Perte de souveraineté, dumping salarial, explosion des coûts sociaux: à en croire ses détracteurs, de droite comme de gauche, l’accord-cadre serait responsable de tous les maux.

Face à ces critiques, les deux associations faîtières de l’économie - Union patronale suisse et Economiesuisse – ont tenu à rappeler dans une déclaration commune leur position et leurs revendications en matière de politique européenne.

L’économie apporte son soutien indéfectible à la voie bilatérale, car elle garantit aux entreprises suisses un accès non discriminatoire au marché intérieur de l’UE. Cette voie royale en termes de croissance et de prospérité doit être poursuivie. C’est précisément l’objectif de l’accord-cadre, qui ambitionne de consolider la voie bilatérale et, partant, la prévisibilité dans nos relations avec notre principal partenaire commercial.

Ne soyons pas naïfs: l’absence d’un accord-cadre sonnerait le glas de la voie bilatérale. Le risque est grand d’assister à l’érosion progressive de la participation de la Suisse au marché unique. Sans cet accord tant décrié, pas de nouveaux accords bilatéraux.

Les faîtières de l’économie déplorent les atermoiements du Conseil fédéral dans la gestion du dossier de l’accord-cadre. En juin 2019, le gouvernement annonçait qu’il allait engager des discussions avec l’UE pour clarifier trois questions controversées (la protection des salaires, les aides d’État et la directive sur la citoyenneté). Or, une année et demie plus tard, ces divergences n'ont toujours pas pu être aplanies.

Le Conseil fédéral mène actuellement des discussions à huis clos avec l’UE. Dans la mesure où c’est le seul moyen de parvenir à un résultat, l’économie soutient cette approche et attend des résultats concrets sans plus tarder. Les nuages qui planent sur le secteur de la technologie médicale sont là pour nous rappeler qu’il est urgent d’aller de l’avant dans ce dossier.

Une chose est sûre: contester l’accord-cadre revient à spéculer tant qu’on ne connaît pas les tenants et aboutissants de ces pourparlers. Les milieux économiques attendent du Conseil fédéral une évaluation globale dès que les clarifications auront été réalisées, et procèderont également à une telle évaluation de leur côté.


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Marco Taddei

Union patronale suisse Responsable Suisse romande