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2e pilier: bonnes et mauvaises idées

Après l’échec de «Prévoyance 2020», le Conseil fédéral a relancé des projets de réforme séparés pour les 1er et 2e piliers de la prévoyance-vieillesse. Après «AVS 21», désormais entre les mains du Parlement, on vient de découvrir «LPP 21», qui esquisse l’avenir de la prévoyance professionnelle.

Le cœur incontesté du projet, imposé par l’évolution démographique et le faible rendement des capitaux, consiste en une diminution du taux de conversion de 6,8 à 6%. Cela implique que, pour un capital de retraite identique, les rentes futures seront plus basses qu’aujourd’hui. L’objectif étant de maintenir le niveau des rentes, il s’agit de trouver divers moyens pour accroître le capital que chaque assuré aura accumulé au moment de la retraite.

Le projet du Conseil fédéral – qui émane à l’origine de l’Union patronale suisse et des grandes centrales syndicales – va en partie dans ce sens, à travers deux mesures: une diminution de la déduction de coordination (qui augmentera la part du salaire soumise à cotisation) et une redéfinition des taux de cotisation en fonction de l’âge.

Là où le bât blesse, c’est qu’il y ajoute une troisième mesure consistant à verser un supplément de rente forfaitaire financé «de manière solidaire» par un prélèvement sur les salaires.

Ce supplément forfaitaire suit une logique de répartition propre au 1er pilier; il n’a rien à faire dans une réforme du 2e pilier, lequel repose sur le principe de la capitalisation. En procédant ainsi, on affaiblirait le système éprouvé des deux piliers de la prévoyance-vieillesse, en renforçant la logique de redistribution au détriment de la responsabilité individuelle.

En l’état, le projet «LPP 21» est loin de faire l’unanimité. Il existe heureusement d’autres propositions, à commencer par celles présentées récemment par le Centre patronal. Celles-ci innovent en redéfinissant de manière plus équitable le moment du départ à la retraite (en fonction des années de cotisation) et en dessinant des solutions originales pour le 2e pilier.

L’abandon de la déduction de coordination, en particulier, permettrait de renforcer le capital de retraite de tous les assurés, y compris et surtout pour les travailleurs à temps partiel ou qui exercent des activités auprès de plusieurs employeurs. Ces nouvelles tendances du monde du travail méritent aussi d’être prises en considération dans la réforme de la prévoyance professionnelle.

Le projet LPP 21 ne fait pas l’unanimité. Il existe heureusement d’autres propositions.

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Pierre-Gabriel Bieri

Centre patronal Secrétaire patronal, politique générale