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Vers une réglementation «too big to fail» pour les géants de l'énergie en Suisse

Le Conseil des Etats veut instaurer une réglementation pour limiter les risques des grandes entreprises énergétiques, inspirée des règles bancaires après la crise de 2008, et ainsi éviter les sauvetages publics.

Le texte définit les entreprises d'importance systémique. Elles doivent avoir leur siège en Suisse, disposer d'une puissance installée d'au moins 1500 mégawatts et participer à des marchés organisés de l'électricité.
KEYSTONE
Le texte définit les entreprises d'importance systémique. Elles doivent avoir leur siège en Suisse, disposer d'une puissance installée d'au moins 1500 mégawatts et participer à des marchés organisés de l'électricité.
05 décembre 2024, 12h04
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Les risques liés aux énergéticiens «too big to fail» doivent être limités. Le Conseil des Etats a tacitement transmis jeudi au Conseil fédéral une motion réclamant d'introduire une réglementation similaire à celle imposée aux grandes banques après la crise financière de 2007-2008.

Les débats sur la loi sur les aides destinées au sauvetage des entreprises du secteur ont révélé une certaine opacité et une marge de manoeuvre insuffisante de la Confédération, écrit la sénatrice Eva Herzog (PS...
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