Vers un abandon de la double imposition avec le Brésil

Les revenus ne devraient plus être taxés à la fois par la Suisse et le Brésil. Suivant le National, le Conseil des Etats a adopté mercredi, par 40 voix contre 1, le projet du Conseil fédéral sur les conventions contre les doubles impositions entre ces pays. Il a aussi modifié à l'unanimité la convention avec le Royaume-Uni. Les négociations entre la Suisse et le Brésil ont duré de nombreuses années en raison de divergences conventionnelles. Finalement, la convention a pu être signée à Brasilia ...