07 décembre 2017, 21h21
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Le secret bancaire pour les clients en Suisse devrait être maintenu. Le National a demandé jeudi au Conseil fédéral d’abandonner définitivement la révision du droit pénal fiscal. Le gouvernement est d’accord. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer mardi.
Cette décision devrait conduire au retrait de l’initiative populaire «Oui à la sphère privée», qui veut cimenter dans la Constitution le secret bancaire pour les contribuables en Suisse. La droite l’avait lancée en 2014 pour contr...
Cette décision devrait conduire au retrait de l’initiative populaire «Oui à la sphère privée», qui veut cimenter dans la Constitution le secret bancaire pour les contribuables en Suisse. La droite l’avait lancée en 2014 pour contr...
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