Vaud n'aurait pas respecté sa propre loi sur le bouclier fiscal

Le bouclier fiscal vaudois ne cesse de faire parler de lui à la suite de l'affaire Dittli. Depuis son introduction en 2009, l'administration cantonale aurait mal appliqué sa législation sur ce mécanisme de plafonnement des impôts des plus riches. Elle aurait ensuite tardé à rectifier le tir. Difficile de chiffrer les pertes pour l'Etat, mais potentiellement des dizaines de millions de francs.

Grâce à la loi sur l'information, Le Temps a pu obtenir deux avis de droit de deux spécialistes e...