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Utiliser les avoirs russes gelés pour aider l’Ukraine serait illégal

Les Etats-Unis et l’Union européenne pourraient investir les fonds russes gelés dans la reconstruction de l’Ukraine. En Suisse, des experts en droit jugent la mesure improbable.

Des volontaires nettoient des débris sur le site d'une attaque de missiles russes survenue le 31 décembre 2022 à Kiev, le 3 janvier 2023.
KEYSTONE
Des volontaires nettoient des débris sur le site d'une attaque de missiles russes survenue le 31 décembre 2022 à Kiev, le 3 janvier 2023.
05 janvier 2023, 7h10
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Si le Conseil fédéral s’était opposé en mai à la création d’une task force dédiée aux avoirs russes, il a récemment mis en place un groupe de travail interdépartemental pour réfléchir à un sujet bien précis: ce qui peut être fait des fonds russes gelés par les banques helvétiques. C’est que la pression internationale s’accroît sur la Confédération pour qu’elle s’engage à utiliser ces ressources pour aider l’Ukraine, comme l’a affirmé mardi la NZZ, s’appuyant sur des sources de l’administration.D...
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