Une session sous le signe de l’égalité et de la fiscalité

Gros paquet adopté: le Conseil des Etats a approuvé la liaison de la réforme fiscale des entreprises au financement du premier pilier (loi relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS, RFFA). Il a accepté, dans la foulée, que les dividendes d’actionnaires qualifiés soient imposés à hauteur de 50% dans les cantons, contre 70% selon le projet initial du gouvernement. L’impôt fédéral en la matière reste lui à 70%. Le Conseil national se penchera sur ce dossier en septembre. Sur le plan ...