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Une nouvelle pierre d’achoppement entre la Suisse et l’UE

Bruxelles souhaite étendre l’échange automatique d’informations en obligeant la Confédération à prélever des impôts auprès de citoyens européens établis en Suisse.

Un nouveau désaccord vient de sortir de la confidentialité: Bruxelles voudrait étendre l'échange automatique de renseignements en matière fiscale. Une commission influente des Chambres fédérales n'en veut pas.
KEYSTONE
Un nouveau désaccord vient de sortir de la confidentialité: Bruxelles voudrait étendre l'échange automatique de renseignements en matière fiscale. Une commission influente des Chambres fédérales n'en veut pas.
12 novembre 2024, 20h29
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Un nouveau désaccord se dessine entre la Suisse et l’Union européenne (UE). La NZZ am Sonntag révélait dimanche que les deux parties négocient depuis juillet une mise à jour de l’accord sur l’échange automatique de renseignements (EAR) en matière fiscale. Dès le premier cycle de négociations, l’UE a formulé une nouvelle exigence par rapport au mandat initial: la Suisse devrait recouvrer auprès des citoyens européens les créances fiscales de leur pays d’origine. Si par exemple un citoyen européen...
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