Une divergence persiste sur l'imposition minimale des grandes entreprises

La réforme de l'imposition des grandes entreprises n'est pas encore tout à fait bouclée. La répartition des recettes entre cantons et communes oppose encore le Parlement.Le Conseil des Etats a tacitement maintenu jeudi une formulation générale. Les cantons devront tenir compte des communes de manière appropriée. Les cantons auront ainsi une plus grande marge de manoeuvre. Le National veut lui une répartition comme pour les recettes de l'impôt sur le bénéfice.Le Parlement s'est déjà accordé sur l...