20 août 2024, 17h46
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L'imposition individuelle sera très disputée au Parlement. Une commission du National soutient par 13 voix contre 12 tant l'initiative populaire des femmes PLR que le contre-projet du Conseil fédéral.
Une courte majorité de la commission de l'économie du Conseil national avait déjà soutenu en juin le contre-projet indirect du Conseil fédéral. Désormais, elle recommande aussi à son conseil d'approuver l'initiative «Pour une imposition individuelle indépendante de l’état civil», qui veut él...
Une courte majorité de la commission de l'économie du Conseil national avait déjà soutenu en juin le contre-projet indirect du Conseil fédéral. Désormais, elle recommande aussi à son conseil d'approuver l'initiative «Pour une imposition individuelle indépendante de l’état civil», qui veut él...
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