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Une commission soutient l'imposition individuelle

Une commission du National a recommandé mardi de justesse l’adoption de l’imposition individuelle et du contre-projet du Conseil fédéral, visant à éliminer la «pénalité du mariage» face à l'impôt.

Une courte majorité de la commission de l'économie du Conseil national avait déjà soutenu en juin le contre-projet indirect du Conseil fédéral.
KEYSTONE
Une courte majorité de la commission de l'économie du Conseil national avait déjà soutenu en juin le contre-projet indirect du Conseil fédéral.
20 août 2024, 17h46
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L'imposition individuelle sera très disputée au Parlement. Une commission du National soutient par 13 voix contre 12 tant l'initiative populaire des femmes PLR que le contre-projet du Conseil fédéral.

Une courte majorité de la commission de l'économie du Conseil national avait déjà soutenu en juin le contre-projet indirect du Conseil fédéral. Désormais, elle recommande aussi à son conseil d'approuver l'initiative «Pour une imposition individuelle indépendante de l’état civil», qui veut él...
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