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Une attaque du PLR genevois contre l'accès gratuit à la justice

Genève a été le premier canton à supprimer début 2017 les frais de justice pour les litiges concernant les contrats de consommation. Minorisé lors des débats au Grand Conseil, le PLR revient à la charge avec un projet de loi pour faire marche arrière.

Cette gratuité de frais de justice est un autogoal selon le député PLR Murat Julian Alder.
Cette gratuité de frais de justice est un autogoal selon le député PLR Murat Julian Alder.
31 juillet 2018, 11h29
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Chiffres à l'appui, le PLR estime que la loi accordant la gratuité des frais de justice pour les litiges concernant les contrats de consommation, issue des rangs socialistes et soutenue par le reste de la gauche et le MCG, rate sa cible, soit la protection des consommateurs. Le PLR lance un projet pour revenir en arrière. "La gratuité profite principalement à des sociétés de recouvrement", relève le député PLR Murat Julian Alder. "C'est un autogoal", selon l'élu. Il fonde so...
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