• Vanguard
  • Changenligne
  • FMP
  • Rent Swiss
  • Gaël Saillen
S'abonner
Publicité

Un arrêt sur la taxe d’urgence inquiète le Conseil fédéral

L’exécutif fédéral s’est prononcé après les interpellations de plusieurs élus concernant le cadre du nouveau modèle tarifaire pour les soins ambulatoires.

L'arrêt prévoit de limiter pour certains prestataires de soins médicaux la possibilité de facturer des taxes forfaitaires de dérangement en cas d’urgence ou de consultation pressante.
KEYSTONE
L'arrêt prévoit de limiter pour certains prestataires de soins médicaux la possibilité de facturer des taxes forfaitaires de dérangement en cas d’urgence ou de consultation pressante.
10 décembre 2024, 17h26
Partager
Le Conseil fédéral est «préoccupé» par les conséquences de l’arrêt du Tribunal fédéral (TF) sur la prise en charge des urgences. Pour rappel, en juin dernier, le TF a décidé, à la suite d’un recours émanant des assureurs, de limiter pour certains prestataires de soins médicaux la possibilité de facturer des taxes forfaitaires de dérangement en cas d’urgence ou de consultation pressante. Dans le cadre du nouveau modèle tarifaire pour les soins ambulatoires, l’exécutif examinera le problème d’ici ...
Ce contenu est LIBRE d’accès. Pour le lire, il vous suffit de créer un COMPTE GRATUIT

Plongez-vous dans l’actualité des entreprises, de la finance et de la politique