• Vanguard
  • Changenligne
  • FMP
  • Rent Swiss
  • Gaël Saillen
S'abonner
Publicité

Un accord sur le télétravail entre la Suisse et la France

Les frontaliers français peuvent continuer de télétravailler jusqu’à 40% tout en étant imposés en Suisse.

La Suisse a conclu des accords amiables temporairement avec la France durant la pandémie. Une solution pérenne a ensuite été développée sous la forme d'un avenant à la convention contre les doubles impositions.
KEYSTONE
La Suisse a conclu des accords amiables temporairement avec la France durant la pandémie. Une solution pérenne a ensuite été développée sous la forme d'un avenant à la convention contre les doubles impositions.
18 décembre 2024, 7h55
Partager
Un nouvel accord amiable entre la Suisse et la France a été conclu mardi sur l’imposition du télétravail transfrontalier. Les frontaliers français peuvent ainsi continuer de télétravailler jusqu’à 40% tout en étant imposés en Suisse.

L’accord prolonge jusqu’au 31 décembre 2025 la validité de l’accord transitoire de décembre 2022, a annoncé mardi le Secrétariat d’État aux questions financières internationales (SFI).

La Suisse a conclu des accords amiables temporairement avec la Fran...
Ce contenu est LIBRE d’accès. Pour le lire, il vous suffit de créer un COMPTE GRATUIT

Plongez-vous dans l’actualité des entreprises, de la finance et de la politique