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Taxation des héritages: Paris juge qu’il revient au Parlement suisse d’agir

La France, qui avait dénoncé l’accord pour empêcher la double imposition des successions, estime que Berne doit faire le premier pas. Le National veut donner une impulsion, mais le processus n’est pas sans obstacle.

L’absence de convention contre la double imposition des successions n’est pas prévue à la table des discussions ce mercredi entre le Conseil fédéral et Emmanuel Macron à l’occasion de sa visite d’Etat en Suisse.
KEYSTONE
L’absence de convention contre la double imposition des successions n’est pas prévue à la table des discussions ce mercredi entre le Conseil fédéral et Emmanuel Macron à l’occasion de sa visite d’Etat en Suisse.
14 novembre 2023, 15h44
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La venue d’Emmanuel Macron en Suisse, ce mercredi et ce jeudi, est attendue comme un symbole d’amélioration des relations bilatérales avec la France. La visite sera notamment marquée par le vaste dossier européen, mais d’autres enjeux qui ne seront probablement pas abordés restent ouverts entre les deux pays. En particulier l’expérience que vivent certains Suisses de France au moment de toucher un héritage.En octobre 2022, la Tribune de Genève relatait la stupéfaction de deux frères lyonnais, Jo...
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