La Suisse et l'UE ont signé en 1999 un accord visant à simplifier l'importation et l'exportation de produits industriels. Ce texte assure un accès au marché intérieur européen à 20 secteurs de produits. Sans lui, l'industrie suisse serait confrontée à des millions de francs de coûts supplémentaires, comme le montre depuis trois ans l'exemple de la medtech.
L'accord sur la suppression des obstacles techniques au commerce (ARM, ou MRA selon son acronyme anglais) couvre plus de deux tiers des produits industriels exportés par la Suisse vers l'UE, selon le Conseil fédéral. Cela correspond à plus de 175 milliards de francs pour l'année 2022.
Cet accord doit être actualisé dans le cadre des négociations en cours entre la Suisse et l'UE. Il doit notamment intégrer des éléments institutionnels, comme une reprise dynamique du droit et une procédure de règlement des différends.
Bruxelles refuse en effet d'actualiser le texte tant que les questions institutionnelles ne sont pas réglées. Le chapitre concernant les dispositifs médicaux n'a ainsi plus été mis à jour depuis 2021.
Parallèlement, le Conseil fédéral a mis en vigueur une ordonnance nationale sur les dispositifs médicaux prévoyant des obstacles à l'importation pour les fabricants étrangers, a indiqué une porte-parole de l'association de la technologie médicale suisse Swiss Medtech, interrogée par Keystone-ATS.
Ces obstacles réciproques entraînent des coûts administratifs supplémentaires pour l'autorisation des produits sur le marché intérieur de l'UE. Swiss Medtech les estime à 300 millions de francs par an, sans pouvoir quantifier les éventuels investissements qui ne seraient pas réalisés en Suisse en raison des obstacles commerciaux.
D'autres produits menacés
Le même problème pourrait frapper d'autres groupes de produits en raison des développements législatifs dans l'UE. La faîtière de l'économie Economiesuisse redoute que d'ici quelques années, les machines ou les produits de construction fabriqués en Suisse ne soient plus reconnus dans l'Union, indique son responsable pour les affaires européennes, François Baur.
Le Conseil fédéral souhaite arriver à une actualisation aussi rapide que possible de l'ARM. Dans son mandat de négociation, il précise que la Confédération vise à convenir d'une actualisation des accords mentionnés ci-dessus «déjà pendant les négociations».(AWP/ATS)