Suisse-UE: Le Centre et les Verts demandent au gouvernement d'agir rapidement

Samedi, Le Centre et les Verts, réunis en assemblées, ont demandé au Conseil fédéral de reprendre le dossier des relations bilatérales avec l'UE.

En plus de rencontrer son homologue Walter Steinmeier, le président de la Confédération Ignazio Cassis s'entretiendra jeudi à Berlin avec le nouveau chancelier allemand Olaf Scholz et la ministre des affaires étrangères Annalena Baerbock.

Ignazio Cassis sera à Berlin jeudi pour oeuvrer au déblocage des relations bilatérales avec l'UE. Cette visite du président de la Confédération aux nouvelles autorités allemandes intervient alors qu'en Suisse les partis sont toujours plus nombreux à demander au Conseil fédéral de relancer le dossier.

En plus de rencontrer son homologue Walter Steinmeier, le président de la Confédération Ignazio Cassis s'entretiendra jeudi à Berlin avec le nouveau chancelier allemand Olaf Scholz et la ministre des affaires étrangères Annalena Baerbock.

Dans le contexte des négociations avortées sur un accord-cadre avec l'UE, Ignazio Cassis veut faire comprendre à Berlin la position de la Suisse et expliquer à nouveau pourquoi le Conseil fédéral a rompu les négociations en mai 2021.

"Le Conseil fédéral n'a jamais eu l'intention de ne plus rien avoir à faire avec l'UE. Il s'agit de trouver la bonne voie pour consolider et développer davantage nos relations bilatérales", déclare le président de la Confédération et ministre des affaires étrangères dans la NZZ am Sonntag.

Demandes des partis

Samedi, Le Centre et les Verts, réunis en assemblées, ont demandé au Conseil fédéral de reprendre le dossier. Il doit agir rapidement "pour défendre de manière pragmatique les intérêts de la Suisse vis-à-vis de l'UE", écrit Le Centre au terme d'une retraite de son groupe parlementaire à Spiez (BE). Selon lui, des concessions doivent être faites notamment en matière de reprise dynamique du droit européen.

Le parti s'inquiète notamment d'une érosion de la voie bilatérale. Comme l'adhésion à l'UE ou à l'EEE n'est pas une option, la solution passe "par une collaboration économique avec une responsabilité sociale", selon son président Gerhard Pfister. Cela implique de lâcher du lest là où il y a une marge de manoeuvre.

Clause de sauvegarde

"Le Conseil fédéral doit définir, pour chaque accord sectoriel, les domaines dans lesquels une reprise dynamique du droit et un mécanisme de règlement des différends peuvent être envisagés", indique le conseiller aux Etats jurassien Charles Juillard cité dans le communiqué. Cela créerait un cadre réglementaire clair, contraignant et concret.

Mais le Centre ne veut pas toucher à la protection des salaires, aux institutions sociales suisses et à la politique migratoire de la Confédération.

"Il est essentiel que l'accord sur la libre circulation des personnes soit exclu d'une reprise dynamique du droit et d'un règlement des différends par la Cour européenne de justice", écrit le parti. Il faut pour ces domaines des clauses de sauvegarde au risque de mettre à mal la cohésion sociale.

Parmi les autres concessions que la Suisse pourrait faire figure aussi sa contribution au fonds de cohésion de l'UE. En échange, l'UE doit donner des contreparties concrètes, notamment dans les domaines de la recherche, de la formation et de la culture. Elle doit trouver aussi rapidement un accord sur la question de la reconnaissance d'équivalences dans les domaines financiers et industriels.

Feuilles de route

Les Verts suisses veulent aussi accélérer le règlement du dossier européen. Dans une résolution adoptée samedi lors de l'assemblée des délégués du parti tenue en ligne., ils demandent au Conseil fédéral de retourner à la table des négociations avec l'UE et de cesser de repousser le problème.

Dans la résolution, adoptée à une écrasante majorité, les Verts attendent "une feuille de route pour un plan B". Ils considèrent qu'une grande partie des problèmes qui leur tiennent à coeur ne peuvent être réglés qu'à l'échelon européen, à commencer par la protection du climat et de la biodiversité ou la numérisation "au service de l'être humain" d'abord et pas des multinationales. "Mais cela ne signifie pas que nous acceptons tout ce qui nous vient de l'Europe", a précisé M. Walder.

La résolution n'a pas valeur de proposition institutionnelle. En l'état, les Verts estiment que les trois options possibles (voie bilatérale, adhésion à l'EEE ou à l'UE) doivent rester sur la table.

Cette résolution vient compléter et appuyer le projet d'initiative populaire annoncé l'automne dernier par Les Verts et Opération Libero visant à forcer le Conseil fédéral à coopérer avec l'UE.

Le PS n'est pas en reste. Juste avant Noël, le Parti socialiste a élaboré une feuille de route ambitieuse en deux phases sur la manière de stabiliser et de développer les relations entre la Suisse et l'UE. L'objectif est de parvenir à un accord économique et de coopération à partir de 2028.

Rupture

Si le Conseil fédéral n'a toujours pas adopté de stratégie pour sortir de l'impasse après la rupture des négociations, l'UE a elle annoncé clairement ses exigences. Fin novembre dernier, elle a demandé de Berne une feuille de route concrète d'ici janvier 2022.

Le Forum économique mondial de Davos (WEF), lors duquel l'UE attendait les propositions du Conseil fédéral, a été reporté de janvier à l'été 2022 à cause du Covid. Bruxelles entend néanmoins mener des discussions.(AWP)

Commentaires