La Commission européenne a approuvé mercredi le projet d'accord de principe sur le milliard de cohésion suisse. Avant qu'il puisse être définitivement signé, les Etats membres de l'UE doivent encore se prononcer sur ce mémorandum d'entente.
Le document porte sur la deuxième contribution de la Suisse à la cohésion, d'un montant de 1,3 milliard de francs. Cette somme doit permettre de réduire les inégalités économiques et sociales entre les pays de l'UE et de soutenir les Etats membres dans la gestion de la migration.
Le mémorandum précise le montant de la contribution suisse, l'affectation de l'argent, les objectifs et les priorités, écrit le porte-parole de la Commission européenne Balazs Ujvari, interrogé par Keystone-ATS.
Déjà approuvé à Berne
Il mentionne en outre que le bon fonctionnement du marché intérieur est dans l'intérêt des deux parties et qu'il fait «partie intégrante» du partenariat Suisse-UE, poursuit le porte-parole.
Le Conseil fédéral a approuvé le mémorandum fin novembre. Parallèlement, il avait décidé d'entamer les négociations sur les accords de mise en oeuvre avec les pays partenaires. Le Conseil fédéral souhaitait ainsi envoyer un signal positif à l'UE pour la poursuite de la voie bilatérale. (ATS)