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Six Etats renvoyés devant la Cour de justice

Commission européenne. Les pays n’ont pas mis en oeuvre les règles sur le redressement des banques en faillite.

22 octobre 2015, 23h03
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La Commission européenne a décidé hier de renvoyer six Etats membres devant la Cour de justice européenne pour ne pas avoir mis en oeuvre les règles sur le redressement des banques en faillite, qui doivent entrer en vigueur début 2016. Sont concernés la République tchèque, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie et la Suède. Ces six pays n'ont pas transposé la directive européenne "BRRD", un maillon essentiel de l'union bancaire qui doit désormais empêcher les contribuables de mettr...
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