Sanctions économiques: le Conseil fédéral promet des améliorations

Dans un rapport, la commission jugeait lacunaire la mise en oeuvre des sanctions. Le SECO ne surveillerait que ponctuellement l'exécution de ces mesures. Il n'exploiterait pas pleinement les instruments dont il dispose. Il n'a en outre encore jamais effectué de contrôle sans préavis.Dans son avis publié vendredi, le Conseil fédéral réfute l'allégation selon laquelle le SECO se contente de traiter des déclarations et d'accorder des autorisations sans exploiter les informations recueillies. Une su...