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Riposte à l'initiative pour des multinationales responsables

Un contre-projet indirect à l'initiative populaire pour des multinationales responsables devrait voir le jour.

Le Conseil des Etats devrait se pencher dès la session d'hiver sur le reste de la réforme du droit de la société anonyme. (keystone)
Le Conseil des Etats devrait se pencher dès la session d'hiver sur le reste de la réforme du droit de la société anonyme. (keystone)
17 octobre 2018, 12h15
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Le Parlement devrait opposer un contre-projet indirect à l'initiative populaire pour des multinationales responsables. La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats est entrée en matière par 9 voix contre 2 sur la proposition du Conseil national. Elle a aussi décidé d'instituer une sous-commission pour se charger de la suite des travaux sur ce thème, ont indiqué mercredi les services du Parlement. Le contre-projet pourrait aboutir au retrait de l'initiative populaire. Les initiants...
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