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Réforme du droit du bail: ce qu’il faut savoir avant la votation du 24 novembre

Le projet soutenu par la droite vise à durcir les règles de sous-location et faciliter les résiliations pour besoin propre. La gauche et l’Asloca le jugent défavorable aux locataires.

Le premier projet a pour but avoué d'empêcher les sous-locations abusives. L'accord du bailleur est déjà nécessaire aujourd'hui et le logement ne doit pas être sous-loué à un prix excessif.
KEYSTONE
Le premier projet a pour but avoué d'empêcher les sous-locations abusives. L'accord du bailleur est déjà nécessaire aujourd'hui et le logement ne doit pas être sous-loué à un prix excessif.
27 octobre 2024, 9h52
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Dans un contexte de pénurie du logement, le droit du bail doit être assoupli, selon la droite et les milieux des propriétaires. La gauche et l’Asloca dénoncent un «durcissement» défavorable aux locataires. Le peuple tranchera le 24 novembre.

De quoi parle-t-on?

Le Parlement a avalisé l’an dernier deux projets issus des milieux des propriétaires. Le premier concerne les sous-locations, le second les résiliations de bail pour besoin propre des propriétaires. L’association suisse de d...
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