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Redevance: le Parlement veut des explications sur des erreurs de facturations

Les erreurs de facturation de la nouvelle redevance-TV constatées au début de l'année inquiètent la commission de gestion du Conseil des Etats. Ce dernier a adressé une série de questions écrites à l'Office fédéral de la communication.

Serafe a envoyé en janvier 3,6 millions de factures, dont quelques centaines à quelques milliers ont été mal adressées.(Keystone)
Serafe a envoyé en janvier 3,6 millions de factures, dont quelques centaines à quelques milliers ont été mal adressées.(Keystone)
22 février 2019, 15h29
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Les commissions de gestion des Chambres fédérales suivent le lancement de la nouvelle redevance depuis 2017, rappellent vendredi les services du Parlement. Les premières factures adressées en janvier ont suscité de nombreuses critiques des cantons, des communes et de la population.La commission veut en savoir plus le traitement des erreurs de facturation par l'office et par la société de perception Serafe, les causes et les responsabilités des problèmes, leurs conséquences financi...
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