• Vanguard
  • Changenligne
  • FMP
  • Rent Swiss
  • Gaël Saillen
S'abonner
Publicité

Quelque 700.000 couples sont pénalisés par la fiscalité du mariage

Au lieu des 80.000 couples annoncés comme pénalisés par la fiscalité du mariage, le nouveau chiffre dévoilé deux ans plus tard par le gouvernement s'élève à quelque 700.000 couples.

Près de 250.000 couples de rentiers mariés subiraient une charge fiscale supplémentaire contraire à la Constitution.(Pixabay)
Près de 250.000 couples de rentiers mariés subiraient une charge fiscale supplémentaire contraire à la Constitution.(Pixabay)
14 août 2019, 14h27
Partager
Après l'annulation de la votation sur l'initiative du PDC en raison d'une erreur sur le nombre de couples concernés, le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement un message complémentaire actualisé sur sa réforme pour rétablir l'équilibre. En effet, quelque 700.000 couples seraient pénalisés par la fiscalité du mariage.Le scrutin avait été invalidé par le Tribunal fédéral en raison d'une erreur sur le nombre de couples concernés. Le gouvernement avait annoncé que seuls quel...
Ce contenu est LIBRE d’accès. Pour le lire, il vous suffit de créer un COMPTE GRATUIT

Plongez-vous dans l’actualité des entreprises, de la finance et de la politique