Projet sur l'imposition individuelle mis en consultation

Le projet d'imposition individuelle vise deux buts: inciter les conjoints à travailler davantage et promouvoir l'égalité des chances entre femmes et hommes. L'imposition individuelle des époux mettra fin à la «pénalisation du mariage» qui fait peser sur certains couples mariés une charge fiscale supérieure à celle des couples de concubins.Le même barème s'appliquera à tous les contribuables. Pour garantir une imposition équilibrée, le Conseil fédéral propose différentes mesures.Nouvelles déducti...