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Projet sur l'imposition individuelle mis en consultation

Le Conseil fédéral a mis en consultation un projet accompagné de mesures d'accompagnement. Les réactions des partis.

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L'imposition individuelle doit être prévue à tous les échelons de l'Etat. Les cantons seront donc chargés de mettre en œuvre la réforme aux niveaux cantonal et communal.
Le projet d'imposition individuelle vise deux buts: inciter les conjoints à travailler davantage et promouvoir l'égalité des chances entre femmes et hommes. L'imposition individuelle des époux mettra fin à la «pénalisation du mariage» qui fait peser sur certains couples mariés une charge fiscale supérieure à celle des couples de concubins.Le même barème s'appliquera à tous les contribuables. Pour garantir une imposition équilibrée, le Conseil fédéral propose différentes mesures.Nouvelles dédu...

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