Projet de réforme de l’impôt sur les sociétés

Union européenne. La Com­mission européenne a relancé un ambitieux projet de ­réforme de l’impôt sur les sociétés dans l’UE, visant notamment à instaurer des règles uniformes de calcul des bénéfices pour les grands groupes multinationaux, premier pas vers une harmonisation des règles fiscales en Europe. S’il est adopté, ce nouveau régime sera obligatoire pour les sociétés au chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros, qui «seront imposées là où elles réalisent des bénéfices», précise la...