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Photovoltaïque: une commission prône une fiscalité harmonisée

Le National se penchera en mars sur la loi du Conseil fédéral relative à l’électricité. La commission compétente vient de l’adopter et propose une nouvelle mesure de soutien à l’énergie solaire.

Photovoltaïque: une commission prône une fiscalité harmonisée
KEYSTONE
24 février 2023, 7h00
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Les producteurs d’électricité à partir d'installations photovoltaïques devraient être soumis à une fiscalité uniforme en Suisse. La Commission de l’énergie du Conseil national a donné suite à l'unanimité à une initiative parlementaire en ce sens de Jürg Grossen (PVL/BE), ont indiqué jeudi les services du Parlement.Actuellement, les cantons ont des pratiques très différentes quant au traitement fiscal pour les revenus tirés de la production d'électricité issue du photovoltaïque. La plupart consid...
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