13 mai 2020, 11h19
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Les placements de capitaux favorisant le développement durable ne devraient pas être exemptés de l'impôt anticipé et du droit de timbre. La commission de l'économie du Conseil national ne partage pas l'avis du Conseil des Etats qui voudrait éviter de pénaliser fiscalement les investissements "verts".
Par 14 voix contre 10, elle recommande le rejet d'une motion de Ruedi Noser (PLR/ZH) visant à favoriser les placements climatiquement neutres, ont indiqué mercredi les services du Parleme...
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