Nouvelle bataille en vue sur l’imposition des couples au National

Les négociations se poursuivent au Conseil national sur le dossier de l’imposition individuelle. Les deux Chambres, d’accord sur le principe d’un contre-projet à l’initiative populaire des Femmes PLR, s’opposent encore sur le contenu. Le contre-projet vise à rendre individuelle l’imposition des personnes mariées, qui paient aujourd’hui plus que les concubins pour un même revenu. La réforme aura toutefois un coût pour les cantons et la Confédération.

La commission préparatoire du National ...