Non à un financement de l'AVS par un impôt sur les successions

L'idée de prélever un impôt sur les successions de plusieurs millions de francs pour financer l'AVS n'a pas la cote. La commission de l'économie et des redevances du Conseil national rejette clairement l'initiative parlementaire de Marc Jost (PEV/BE) en ce sens.

La décision a été prise par 17 voix contre 8, ont indiqué mardi les services du Parlement. La majorité de la commission ne veut pas d'un impôt fédéral sur les successions: ce type de prélèvement relève de la compétence des cantons...